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Autisme : quand l'état fut condamné pour la 1ère fois pour "carences" de prise en char

  • France info
  • 12 déc. 2016
  • 1 min de lecture

Une première victoire pour les familles de personnes souffrant d'autisme qui annonçait déjà les représailles de ces oubliés des institutions. Sept familles avait obtenu en justice, le jeudi 23 juillet 2015, des dédommagements de l'Etat, à hauteur de 240 000 euros, pour "carences" de prise en charge de leurs enfants autistes devant les tribunaux de la République.

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Ségolène Neuville, avait indiqué que le gouvernement ne ferait pas appel de ces jugements qui reconnaissent le "retard historique" pris par la France. Mais elle a aussi défendu les mesures prises par les pouvoirs publics.

Des dédommagements de 13 164 euros à 70 000 euros

Dans des décisions du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Paris avait condamné l'Etat français à verser des dédommagements allant de 13 164 euros à 70 000 euros à sept familles, dont deux qui ont dû envoyer leurs enfants en Belgique, faute de place en établissement spécialisé en France.

L'association Vaincre l'Autisme, qui soutenait ces actions, s'était félicitée d'une "nouvelle jurisprudence" qui pourrait être élargie à d'autres handicaps.

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